Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet de la Mosquée de Chavanoz (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR DU SITE ET RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

L’édition, la direction de la publication et la gestion du contenu du Site sont assurées par l’ASSOCIATION CULTURELLE DU NORD ISERE MOSQUEE DE CHAVANOZ (A.C.N.I.), association loi 1901 à but non lucratif.

• Siège social : 9010 RUE DE L’EMAILLAGE, 38230 CHAVANOZ, France.
• Numéro SIREN : 923 354 187.
• Numéro de SIRET : 923 354 187 00018.
• Directeur de la publication : Le Président de l’association A.C.N.I. en exercice.

ARTICLE 2 : CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT WEB (WEBMASTER)

Le Site a été conçu, développé et est maintenu techniquement par la société ELIF E-MARKET.

• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (EURL).
• Siège social : Z-A DES 4 BUISSONS, 9 RUE VAUCANSON, 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU, France.
• Numéro de SIRET : 988 028 122 00014.
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR88988028122.

ARTICLE 3 : L’HÉBERGEUR DE L’INFRASTRUCTURE

Le Site est hébergé par la société HOSTINGER.

• Raison sociale : HOSTINGER operations, UAB.
• Forme juridique : Private limited liability company (société à responsabilité limitée de droit lituanien).
• Siège social : Švitrigailos str. 34, LT-03230 Vilnius, République de Lituanie.
• Code d’immatriculation (Lituanie) : 306308157.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’architecture du Site, les textes, images et éléments graphiques sont la propriété exclusive de l’association A.C.N.I. Toute reproduction ou représentation est strictement interdite sans accord exprès.