CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Ces conditions s’appliquent exclusivement à la vente de repas à emporter et aux inscriptions aux cours d’arabe proposés sur le Site

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de prestations accessoires proposées par l’association A.C.N.I. via son Site, à savoir :

• La commande de plats et repas à emporter (organisée le samedi et dimanche).
• La pré-inscription aux sessions de cours d’arabe. La validation d’une commande ou d’une inscription sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 : COMMANDES ET INSCRIPTIONS

L’utilisateur sélectionne les repas souhaités ou le programme de cours d’arabe via les formulaires dédiés. Il est tenu de fournir des informations de contact exactes pour permettre le traitement de sa demande. L’A.C.N.I. se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité des stocks (repas) ou de dépassement des capacités d’accueil (cours).

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT (SUR PLACE)

Les prix des repas et des cours sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Spécificité du paiement : La validation du formulaire sur le Site fait office de réservation ferme. Le règlement financier s’effectue exclusivement sur place, au sein des locaux de la Mosquée de Chavanoz, au moment du retrait des repas ou lors de la finalisation de l’inscription aux cours. Les moyens de paiement acceptés sur place sont :

• Espèces (monnaie ayant cours légal).
• Carte Bancaire (CB).
• Chèque bancaire (à l’ordre de l’A.C.N.I. sur présentation d’une pièce d’identité).

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

• Concernant la vente de repas à emporter : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires). Toute commande de repas validée en ligne engage l’utilisateur à venir la retirer et la régler.
• Concernant les cours d’arabe : L’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de son inscription en ligne pour se rétracter, sauf si l’exécution des cours a pleinement commencé avant la fin de ce délai avec son accord exprès. Pour annuler une inscription, l’utilisateur doit contacter la direction via le formulaire de contact du Site.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ ET LITIGES

L’association s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la préparation des repas dans le respect des règles d’hygiène. En cas de litige relatif à une commande ou une inscription, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant la direction de l’association. À défaut, les tribunaux français seront compétents.