POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES DONNÉES (RGPD)

La protection de vos données personnelles est un engagement éthique et légal prioritaire pour l’A.C.N.I.. La présente Politique vous explique comment nous traitons vos données lors de votre utilisation de nos services en ligne (dons, commandes, prises de contact).

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

L’association A.C.N.I. (9010 RUE DE L’EMAILLAGE, 38230 CHAVANOZ) est le Responsable des traitements de données opérés sur le Site.

2. AVERTISSEMENT SUR LES DONNÉES SENSIBLES (FORMULAIRE IMAM)

Notre Site met à votre disposition un formulaire permettant de poser des questions privées à l’imam. En raison de la nature cultuelle de notre association, les informations et requêtes transmises via ce formulaire sont susceptibles de révéler vos convictions religieuses, constituant ainsi des données sensibles au regard de l’article 9 du RGPD. Leur traitement repose exclusivement sur votre consentement explicite, recueilli via une case à cocher lors de l’envoi du message. Ces messages sont traités avec la plus stricte confidentialité.

3. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

Nous collectons vos données pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes de repas et inscriptions aux cours d’arabe : Nom, prénom, téléphone, e-mail. Base légale : Exécution d’un contrat de vente ou de service.
• Gestion administrative des dons : Identité, montant du don, adresse. Base légale : Exécution du contrat de don et obligations comptables.
• Réponse aux demandes de contact (Direction) : Identité et contenu du message. Base légale : Intérêt légitime.
• Questions à l’Imam : Identité, données spirituelles/personnelles. Base légale : Consentement explicite.

4. DESTINATAIRES ET DURÉE DE CONSERVATION

Vos données sont strictement confidentielles et accessibles uniquement aux membres habilités du bureau de l’A.C.N.I., à l’imam (pour ses requêtes spécifiques), et à notre prestataire technique (ELIF E-MARKET) pour la maintenance. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

• Dons et Commandes : 10 ans (obligations comptables).
• Messages de contact et questions à l’imam : Supprimés après traitement de la demande, sauf nécessité de suivi avec votre accord.

5. VOS DROITS ET GESTION DES COOKIES

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de retrait de votre consentement. Pour l’exercer, contactez-nous à l’adresse postale de la mosquée ou via le formulaire de direction. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires pour gérer votre panier de commande de repas et maintenir votre session, ainsi que d’éventuels traceurs analytiques soumis à votre consentement via notre bannière dédiée.